Bozanimos, votre animalerie en ligne
Livraison offerte dès 59 €
Conditions générales de vente
applicables au 7 avril 2026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente de produits sont conclues entre, d’une part, l’entreprise BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI) située 18 avenue Paul Valéry 34720 CAUX, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro Siren 500 151 915 - Siret 500 151 915 00039 (ci-après dénommée "Bozanimos"), et, d’autre part, toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée "Le client" ou "L’utilisateur") effectuant un achat sur le site internet www.bozanimos.com (ci-après dénommé "Le site").
Dans le cadre de son activité, l’entreprise BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI) propose à la vente sur le site des produits destinés aux animaux et reverse sous forme de dons 1 % du montant total des ventes effectuées sur le site à des associations ou structures oeuvrant en faveur des animaux.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le site.
Bozanimos se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bozanimos et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et disponibilité
2.1 Disponibilité
Les produits proposés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits en rupture définitive chez les fournisseurs de Bozanimos seront supprimés du catalogue. Bozanimos ne pourra pas en être tenue responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du client.
Les produits indisponibles ou en rupture de stock ne pourront être ajoutés au panier du client lors de sa commande. Si, en dépit de la vigilance de Bozanimos, des produits commandés étaient indisponibles ou en rupture, Bozanimos informera le client par e-mail, et le client aura la possibilité soit d’en demander le remboursement, soit d’attendre le réapprovisionnement de ces produits. Dans ce dernier cas, Bozanimos s’engage à livrer les produits dès réception dans son entrepôt.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le client, Bozanimos lui proposera, lors de son contact par e-mail, de lui livrer un produit similaire et si celui-ci accepte, Bozanimos s’engagera à le lui livrer dans le délai indicatif prévu.
Le client a, pour certains produits, la possibilité de précommander des produits en rupture de stock. La mention "Précommander" est indiquée dans la fiche de chaque produit concerné par cette possibilité de précommande. Le client ajoute donc ces produits à son panier, règle la précommande et les produits concernés seront expédiés au client dès leur disponibilité dans l’entrepôt de Bozanimos.
Si jamais il est possible au client de précommander un produit lors du processus de commande et que celui-ci est en rupture définitive chez le fournisseur de Bozanimos alors qu'il apparaît encore sur le catalogue en ligne, Bozanimos contactera le client par e-mail pour l'en informer et pour la suite à donner. Le client aura la possibilité soit d'en demander le remboursement soit de demander un produit en échange de celui commandé. Dans ce dernier cas, Bozanimos s'engage à livrer le produit dès réception dans son entrepôt.
2.2 Fiches produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont donc fournies à titre indicatif. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bozanimos ne pourra être engagée.
Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles des produits.
Il est donc recommandé au client de bien lire les descriptifs des fiches produits avant toute passation de commande, les photographies pouvant par exemple représenter les produits dans un coloris différent de celui indiqué dans les descriptifs de ces produits.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande sur le site, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3. Commande
Le client doit habiter en France métropolitaine hors Corse.
La commande peut être enregistrée sur le site sans obligation de création de compte client. Le client a le choix de passer une commande avant ou après avoir créé un compte client (avec identifiant et mot de passe) ou sans création de compte client. Cependant, il est demandé au client de remplir toutes ses coordonnées dans le processus de commande afin que celle-ci puisse être traitée par Bozanimos.
Le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur le bouton de validation de la commande. Cela constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bozanimos confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, l’engagent ; celui-ci doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bozanimos ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande, d’erreurs de livraison, de colis retournés ou de retards. Les frais de port engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
Bozanimos peut être amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués, afin d’assurer la sécurité des transactions et de limiter les risques de fraude en matière de vente à distance. Dans ce cas, le client est averti par e-mail des documents justificatifs à fournir, par e-mail ou courrier, à Bozanimos (justificatifs bancaires, de domicile et d’identité), afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Bozanimos se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non-réception de documents justificatifs demandés ou de justificatifs incomplets.
4. Annulation de commande
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Bozanimos (notamment dans le cas du droit de rétractation du client si les conditions sont toutes remplies) et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
5. Prix et facturation des produits
Les prix sur le site de Bozanimos sont exprimés en euros nets - TVA non applicable art. 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix indiqués sur les fiches produits de Bozanimos ne comprennent pas les frais de livraison (frais de préparation de commande et de transport), facturés en sus et indiqués avant validation de la commande.
Bozanimos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, Bozanimos s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués lors de la commande du client, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont payables en totalité et en un seul versement à la commande. A aucun moment, les montants versés ne pourront être considérés comme des arrhes ou des acomptes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Une facture correspondant à la commande de produits sur le site de Bozanimos par le client sera adressée à l’adresse
e-mail indiquée lors de sa commande.
6. Paiement et sécurisation des transactions
6.1 Modalités de paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués au moment de la commande validée par la confirmation de commande adressée par e-mail par Bozanimos.
Les prix des produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est stipulé irrévocable, net et sans escompte.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.
Tout moyen de paiement doit provenir d’une banque française.
Le paiement sur le site de Bozanimos est entièrement sécurisé grâce aux plateformes de paiement en ligne Stripe et Paypal. Les conditions d'utilisation de Stripe et PayPal s'appliquent.
Une fois connecté au site, le client effectue sa commande et opte pour le paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. Il est immédiatement redirigé.e vers la page de paiement sécurisée de Stripe ou PayPal.
Il sera demandé au client les informations suivantes pour effectuer et valider le paiement :
-
le numéro de carte bancaire
-
la date d’expiration
-
le cryptogramme visuel
-
le nom du titulaire de la carte bancaire.
Les données échangées bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcées.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par e-mail.
Le client a la possibilité de régler sa commande par PayPal en 4x sans frais selon le montant de la commande. Cette possibilité est indiquée dans les fiches produits concernées par ce mode de paiement.
Modalités de souscription : le client choisit PayPal au moment du paiement pour bénéficier du paiement en 4x. Un premier paiement correspondant à 25 % de l’achat est débité le jour de la commande. Les 3 échéances suivantes correspondant chacune à 25 % de l’achat seront débitées automatiquement 30 jours, 60 jours et 90 jours après.
Conditions de souscription : cette offre est uniquement réservée aux particuliers résidant en France et possédant obligatoirement un compte PayPal français. Le paiement en 4x est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de
30 € à 2 000 €. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, le client doit vérifier sa capacité de remboursement avant de souscrire à cette offre.
6.2 Impayés
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du client (rejet du paiement par carte bancaire ou autres, rejet du paiement d’une échéance pour un paiement en plusieurs fois), le client s’expose à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et Bozanimos se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes jusqu’au complet paiement par le client.
7. Livraison
7.1 Lieux et modes de livraison
Bozanimos livre en France métropolitaine hors Corse du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Bozanimos n'effectue pas de livraison dans les zones militaires, ni à des adresses de boîtes postales, ni dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM).
La livraison de la commande est effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (lieu de vacances, lieu de travail, chez un proche, pour la livraison d’un cadeau par exemple).
La livraison est confiée à La Poste ou à Mondial Relay, les partenaires de Bozanimos pour tous ses envois.
La Poste livre du lundi au samedi, hors jours fériés.
Mondial Relay livre du lundi au vendredi, hors jours fériés.
7.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est indiqué dans chaque fiche produit (lien "Conditions de livraison"). Il correspond au délai d’expédition ou de préparation de commande par Bozanimos, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste ou Mondial Relay. Le délai de livraison est généralement de 2 à 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Il s’agit d’un délai indicatif. Par conséquent, aucun remboursement des frais de port réglés par le client ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que celui indiqué lors de la commande. De même, les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Bozanimos se réserve le droit de fractionner les livraisons, afin que les produits disponibles soient livrés au client.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont forfaitaires, ils comprennent les frais de préparation de la commande et de transport. Ils sont indiqués dans le bon de commande avant validation de la commande par le client.
Pour chaque commande distincte, les frais de port seront dus.
Dans le cas d’un fractionnement de livraisons par Bozanimos, les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas d’une commande destinée au client lui-même et d’une commande de cadeau livrable directement chez le destinataire, le client doit passer 2 commandes distinctes, si sa situation géographique ne lui permet pas de donner le cadeau en mains propres directement au destinataire de celui-ci.
Toutes les commandes passées à Bozanimos sont destinées à l’usage personnel du client ; le client ou le destinataire des produits s’interdit toute revente partielle ou totale des produits vendus par Bozanimos.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison.
7.4 Suivi de commande
Bozanimos informe le client par e-mail à chaque étape de sa commande.
Un numéro de colis lui est indiqué dans l’e-mail de préparation de commande et/ou d’expédition de la commande pour lui permettre de suivre son acheminement.
Le client a enfin la possibilité de suivre sa commande dans son espace client à l’onglet "Mes commandes" sur le site de Bozanimos, à l’aide de l’identifiant et du mot de passe créés lors de la création de son compte client.
Il peut ainsi voir le statut de sa commande.
7.5 Problèmes liés à la livraison
7.5.1 Echec de livraison, erreur d’adresse de livraison ou refus de livraison
Les commandes retournées à l’entrepôt de Bozanimos car non récupérées au point relais ou en bureau de Poste dans les délais prévus, ou en cas de refus de la livraison par le client, ou en raison d'une adresse incomplète, erronée, inexistante... seront renvoyées au client à ses frais.
Si le client souhaite annuler une commande retournée à l’entrepôt de Bozanimos, celle-ci lui sera remboursée, après déduction des frais d’expédition et de retour.
Si le client est absent au moment de la livraison Bozanimos ne peut être tenue responsable d’une livraison de son colis dans un point relais éloigné de l’adresse de livraison initiale pour cause de point relais plus proche indisponible car fermé ou complet, ou toute autre raison indépendante de sa volonté.
7.5.2 Retard de livraison lié aux transporteurs
Si, malgré tous les efforts de Bozanimos pour satisfaire le client et l'attention portée à sa commande, le client constatait un retard de livraison de son colis, Bozanimos ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison du transporteur en question après la prise en charge du colis, ni en cas de perte du colis, d’intempéries ou de grève.
En cas de retard important de livraison par rapport au délai annoncé lors de la commande, Bozanimos suggère au client de contacter dans un premier temps son bureau de Poste ou le point relais pour savoir si son colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, le client est invité à contacter le Service clients de Bozanimos, par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", qui déterminera la cause du retard et lui en fera part par e-mail.
Si nécessaire, Bozanimos se rapprochera du transporteur en question afin qu’une enquête soit ouverte pour effectuer une recherche du colis. La durée de l’enquête est fixée par le transporteur lui-même.
Si le colis n’est pas retrouvé, il est considéré comme perdu par le transporteur ; il sera alors procédé au renvoi de la commande au client aux frais de Bozanimos, si les produits sont disponibles.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le client obtiendra le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée par le transporteur.
Si le colis est retrouvé entre temps, il sera réacheminé vers l’adresse de livraison indiquée lors de la commande du client.
Aucun remboursement ou renvoi du (ou des) produit.s ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête dans le cas d’un retard de livraison, et le client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Bozanimos.
7.5.3 Contestation de signature
En cas de contestation de signature, le client doit contacter le Service clients de Bozanimos sous 48 heures ouvrées maximum par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", afin qu’il réalise une enquête auprès du transporteur concerné. Le client doit savoir qu’une attestation sur l’honneur sera demandée par le transporteur et/ou un dépôt de plainte selon la situation, ainsi qu’une copie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité du client.
7.5.4 Autres problèmes liés à la livraison
En cas de produit manquant ou d’erreur de référence, de colis ou produit reçu endommagé, de contestation de signature, ou de produits défectueux, le client est tenu de suivre la procédure indiquée ci-après.
Dans tous les cas, le client doit adresser un message à Bozanimos sous 48 heures ouvrées maximum par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" pour l’informer de tout problème lié à la livraison de sa commande.
Produit manquant ou erreur de référence
Malgré tout le soin apporté par Bozanimos dans la préparation des colis, il peut arriver qu'un produit soit manquant ou qu'il ne corresponde pas à celui que le client avait commandé.
Dans ce cas, merci de le signaler sous 48 heures ouvrées à réception du colis auprès du Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", en précisant le numéro de commande, ainsi que les désignation et référence du produit en question.
Après vérification, Bozanimos procédera à la réexpédition du produit, à son remboursement, sous réserves du bien-fondé de la demande du client, ou à son échange dans le cas d'une erreur de référence.
Dans le cas de l’envoi du produit manquant ou d’un échange, les frais de livraison correspondants seront pris en charge par Bozanimos.
Concernant l’échange d’un produit dans le cas d’une erreur de référence de la part de Bozanimos et donc d’un produit différent de celui commandé, les frais de retour du produit que le client renvoie à Bozanimos seront à la charge de Bozanimos. Le produit en échange sera adressé au client après réception à l’entrepôt de Bozanimos du produit à échanger, selon sa disponibilité.
C'est pourquoi, à la réception de la commande du client, le client est invité à bien vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou différent, ou cassé, ou colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de 48 heures ouvrées maximum auprès du Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter".
Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et Bozanimos sera dégagée de toute responsabilité.
Colis reçu endommagé et produit.s reçu.s endommagé.s du fait du colis endommagé
Dans le cas d’une livraison sans signature et uniquement si le colis a été déposé dans la boîte à lettres du client :
Si le client constate à la livraison que le colis est endommagé ou présente des traces d'ouverture, de chocs, et si le.s produit.s se trouvant dans ce colis est (sont) lui (eux) aussi endommagé.s :
Le client doit contacter immédiatement et sous 48 heures ouvrées maximum le Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", en précisant son numéro de commande, le numéro de colis, ainsi que la (les) référence.s et la désignation du (des) produit.s endommagé.s, la quantité du (des) produit.s endommagé.s, et en y joignant une (ou plusieurs) photo.s attestant de l'état du colis et du (des) produit.s endommagé.s et/ou du contenant, en faisant bien apparaître l’étiquette d’expédition présente sur le colis, afin que Bozanimos puisse porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Après réception du message du client, constatation de l’anomalie et après réclamation auprès du transporteur, Bozanimos procédera au remboursement du (des) produit.s endommagé.s.
Si le client ne contacte pas le Service clients de Bozanimos sous 48 heures ouvrées maximum aucun recours ne sera possible au-delà de ce délai et le Service clients de Bozanimos ne pourra accéder à aucune demande d'indemnisation.
Le remboursement sera adressé au client dans un délai de 14 jours maximum selon le même mode de paiement effectué lors de la commande par le client.
Dans le cas d’une livraison contre signature :
Tout colis reçu détérioré doit être impérativement refusé auprès du transporteur / du point relais.
Le client devra ouvrir le colis endommagé en présence du transporteur / du point relais et lui faire reprendre la marchandise détériorée ou non conforme.
Le client doit noter des réserves manuscrites précises ("Colis refusé car endommagé", "Colis refusé car ouvert", "Sachet de friandises ouvert, quantité du produit X manquant", "jouet chien marque X cassé" par exemple) sur le bordereau de livraison du transporteur / du point relais, accompagnées de la date et de la signature du client, en y indiquant la (les) référence.s et la désignation du (des) produit.s endommagé.s, la quantité du (des) produit.s endommagé.s. Le client doit aussi prendre comme preuve du colis reçu endommagé une (ou plusieurs) photo.s attestant de l’état du colis et du (des) produit.s endommagé.s et/ou du contenant, en faisant bien apparaître l’étiquette d’expédition présente sur le colis.
Les mentions du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables.
Parallèlement le client confirmera cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 48 heures (hors jours fériés) qui suivent la livraison, un courrier recommandé avec avis de réception exposant lesdites réclamations.
De plus, le client confirmera cette anomalie en adressant un message au Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" en indiquant le numéro de la commande, le numéro de colis et en fournissant dans le mail toutes les preuves de la réception du colis ou produit endommagé et son refus auprès du transporteur / du point relais dont les réserves manuscrites et une (ou plusieurs) photo.s du (des) produit.s endommagé.s et/ou du contenant, afin que Bozanimos puisse porter réclamation auprès du transporteur concerné.
Bozanimos ne saurait être tenue responsable si le client a accepté un colis abîmé, réparé ou endommagé, ou en cas de perte du colis.
Une commande pourra être remboursée ou renvoyée dès lors que le transporteur aura déclaré la perte du colis ou sa détérioration.
Aucune réclamation auprès du Service Clients de Bozanimos ne sera recevable au-delà de 48 heures ouvrées, ni en cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus.
Le remboursement sera adressé au client dans un délai de 14 jours maximum selon le même mode de paiement que celui effectué lors de la commande par le client.
Produit.s reçu.s endommagé.s dans colis non endommagé
Si le client constate lors de la réception de sa commande qu’un (des) produit.s reçu.s est (sont) endommagé.s alors que le colis reçu n’est pas lui-même endommagé :
Le client doit le signaler au Service Clients de Bozanimos sous 48 heures ouvrées maximum à réception du colis, par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", en expliquant le problème rencontré et en précisant son numéro de commande, le numéro de colis, ainsi que les désignation.s et référence.s du (des) produit.s endommagé.s.
Le client doit également adresser en pièces jointes de son message sur le formulaire de contact la (les) photo.s du (des) produit.s endommagé.s, ainsi que du colis non endommagé en faisant bien apparaître sur le cliché l’état du colis non endommagé et l’étiquette d’expédition.
Dès réception du message du client et des clichés photographiques, si le Service clients de Bozanimos constate le problème, un accord de retour sera donné au client par e-mail pour un échange ou un remboursement, selon ses souhaits, à préciser dans son message sur le formulaire de contact, et un numéro de retour lui sera communiqué.
Le client devra retourner ce.s produit.s endommagé.s à Bozanimos par La Poste en Colissimo suivi, dans son (leur) emballage d’origine, accompagné.s de la facture d'achat (original ou copie), en mettant bien en évidence sur le colis de retour le numéro de retour que le Service clients de Bozanimos lui aura communiqué.
Dès réception du colis de retour du client et de la facture d’achat, Bozanimos procèdera à l’expédition du (des) produit.s demandé.s en échange, si le client a souhaité un échange, en fonction de la disponibilité de ce.s produit.s.
Les frais de retour du (des) produit.s endommagé.s seront avancés par le client mais pris en charge par Bozanimos. Le client fournira au Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" le justificatif de paiement des frais de retour afin que Bozanimos procède à leur remboursement au client.
De même, le (les) produit.s demandé.s en échange sera (seront) renvoyé.s au client aux frais de Bozanimos.
Produit défectueux
Si le produit acheté par le client est sous garantie et que la panne ou le problème de celui-ci est couvert par la garantie, le Service Après-Vente est assuré par les fournisseurs de Bozanimos.
Bozanimos sert d’intermédiaire entre le client et le fournisseur / fabricant, ce dernier étant seul juge pour valider ou non qu’un défaut, une casse ou une panne entre dans le cadre de la garantie de ses produits.
Le client doit contacter le Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" pour l’en informer.
Un mail expliquant le problème exact du produit défectueux et une (ou plusieurs) photo.s de ce dernier sont nécessaires afin d'être transmis au fournisseur du produit concerné pour le traitement du SAV.
Si plusieurs produits sont défectueux et de marque différente, merci d’adresser à Bozanimos une (ou plusieurs) photo.s de chaque produit.
Dès réception du message du client et de la (les) photo.s, si Bozanimos constate le problème, un accord de retour sera donné au client par e-mail et un numéro de retour lui sera communiqué.
Le client devra retourner ce.s produit.s à Bozanimos par La Poste en Colissimo suivi, dans son emballage d’origine, accompagné.s de la facture d'achat (original ou copie).
Les frais de retour du (des) produit.s défectueux sont à la charge de Bozanimos. Le client avancera les frais de retour afin que celui-ci soit retourné au Service Après-Vente et Bozanimos remboursera ces frais de retour au client sur présentation du justificatif de paiement de ces frais par le formulaire de contact à la page "Nous contacter".
Dès réception du colis, Bozanimos procèdera, selon le choix du client :
-
à la réparation, si le produit est réparable ;
-
à l'échange, si le produit n’est pas réparable ;
-
ou au remboursement du produit.
Dans le cas de certains fabricants, le Service Après-Vente est géré uniquement en échange produit.
-
Un délai de réparation plus ou moins long sera nécessaire en fonction du problème rencontré sur le produit retourné.
-
Le délai pour un échange peut varier selon la disponibilité du produit souhaité.
-
Le remboursement du produit défectueux sera adressé dans un délai de 14 jours maximum après réception du colis de retour du client, selon le même mode de paiement que celui effectué lors de la commande du client.
Pour être recevable, le client doit respecter la procédure de retour décrite ci-dessus et notamment contacter Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" préalablement au retour du produit défectueux.
Exclusion de garantie
Si la panne ou la casse est due à une négligence, une utilisation inappropriée ou le produit présente des traces de détérioration, celui-ci entre dans le cadre d’une exclusion de garantie.
Dans ce cas, le produit pourra être retourné au client en l’état ou réparé, s’il est réparable, sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur / Fabricant ou son Service Après-Vente.
La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
ADRESSE DE RETOUR COLIS :
BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI)
SAV
18 avenue Paul Valéry
34720 CAUX
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Avec Bozanimos, le client dispose donc d'un délai de 14 jours suivant la date de réception de sa commande pour demander à Bozanimos l'échange ou le remboursement du (des) produit.s qui ne lui convient (conviennent) pas et le.s retourner à Bozanimos.
Avant de retourner le colis, le client doit impérativement contacter Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter", afin d'enregistrer sa demande et d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.
Le client doit conserver la preuve du retour du colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de retour.
En cas de réception d'un colis de retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, Bozanimos se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour :
-
les produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (produits alimentaires…) ;
-
les produits ayant été en contact avec un animal ou non commercialisables pour des raisons d’hygiène (brosses à dents, lingettes...) lorsque ceux-ci ont été ouverts ;
-
les produits personnalisés selon la demande du client.
De plus, les produits commandés et payés qui seraient éventuellement retirés à l’entrepôt de Bozanimos n’obéissent pas au droit de rétractation.
Ces produits ne peuvent donc être remboursés.
Le client peut exercer son droit de rétractation par le formulaire de contact sur le site à la page "Nous contacter" ou par courrier à :
BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI)
Service retours
18 avenue Paul Valéry
34720 CAUX
Formulaire de rétractation à télécharger en cliquant ici (uniquement si le client souhaite se rétracter).
Si toutes les conditions sont respectées Bozanimos remboursera intégralement le montant du (des) produit.s retourné.s au client, hors frais de retour, sous 14 jours maximum après notification auprès du Service retours de Bozanimos de sa décision de rétractation, par le même mode de paiement que celui que le client a effectué lors de sa commande.
9. Garanties
Les produits proposés par Bozanimos sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Si un produit s’avérait non conforme, Bozanimos procéderait à son échange ou à son remboursement.
Les produits proposés par Bozanimos bénéficient, selon les produits, d’une garantie fabricant.
La durée de la garantie est précisée dans la fiche du produit concerné, s’il y a lieu.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie fabricant, le client doit conserver la facture d’achat du produit.
En cas de panne ou en cas de produit défectueux, pour exercer la garantie, le client doit contacter le Service clients de Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter".
La garantie ne couvre pas :
-
le remplacement des consommables (batteries…) ;
-
les dommages causés par une utilisation anormale ou non conforme à celle décrite dans la notice d’utilisation ;
-
les dommages causés par une maintenance (y compris les mises à niveau et extensions) effectuée par une personne non agréée ;
-
les défauts causés par l’usure ou dus au vieillissement normal du produit.
10. Responsabilité
Bozanimos fait tout son possible pour satisfaire le client. Bozanimos est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins, la responsabilité de Bozanimos ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, d’un cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de distribution et/ou des moyens de transport ou de communication.
Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Bozanimos de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Bozanimos ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et/ou de l’utilisation des produits.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement, et ne peut engager la responsabilité de Bozanimos.
La responsabilité de Bozanimos sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Bozanimos.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour toutes les étapes du processus de vente en ligne, Bozanimos n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.
Des liens hypertextes sur le site de Bozanimos peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de Bozanimos ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les produits et services proposés par Bozanimos sont réservés aux particuliers. Dans le cas d’achats à titre professionnel, la responsabilité de Bozanimos ne saurait être engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.
11. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site de Bozanimos.
12. Archivage, preuve et conservation des transactions
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Bozanimos dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
13. Propriété intellectuelle
L’intégralité du site www.bozanimos.com est la propriété exclusive de Bozanimos.
La présentation et le contenu du site constituent une œuvre protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et le copyright.
Toute représentation ou reproduction, partielle ou totale, du site est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le site nécessite une autorisation écrite et préalable de Bozanimos.
Bozanimos ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites liés au sien.
Bozanimos fait tout son possible pour offrir aux utilisateurs du site une information complète et exacte sur le site, ainsi qu’une mise à jour régulière. Cependant, si des erreurs sont constatées dans les informations et/ou documents présentés, les utilisateurs du site procéderont aux vérifications nécessaires, l’éditeur ne pouvant être tenu responsable de ces erreurs.
14. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente en ligne et à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Bozanimos s’engage à traiter toutes les données personnelles du client avec la plus grande confidentialité et donc à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, ces données à un tiers.
Bozanimos peut être amenée à les utiliser afin d’adresser au client, par e-mail, ses offres de promotions commerciales et informations liées à sa boutique en ligne, si celui-ci s’est inscrit à la newsletter sur son site internet.
A tout moment, le client a la possibilité de se désabonner, afin de ne plus recevoir d’e-mail.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit auprès de Bozanimos en lui adressant un message par le formulaire de contact sur le site à la page "Nous contacter" ou par courrier à : BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI) - Service clients - 18 avenue Paul Valéry 34720 CAUX.
15. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à Bozanimos par le formulaire de contact à la page "Nous contacter" pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", après avoir sollicité Bozanimos et à défaut de réponse satisfaisant le client, celui-ci a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75008 PARIS – Tél. : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - E-mail : litiges@cm2c.net.
A défaut d’accord amiable, le client pourra saisir, à son choix, le Tribunal compétent du lieu :
-
de son domicile ;
-
de livraison du produit ;
-
de la survenance du fait dommageable.
Le client pourra saisir à son choix le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire.
16. Réserve de propriété
Bozanimos conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais et taxes applicables.
Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication par Bozanimos des produits.
17. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
18. Programme de fidélité
Bozanimos a mis en place un programme de fidélité qui permet au client de gagner des points appelés « pointsanimos » de différentes façons, de les cumuler à chaque commande et de bénéficier de réductions immédiates sur ses prochaines commandes, à partir du moment où ils sont acquis.
Le solde du nombre de points de fidélité est indiqué dans le compte du client et en haut de page de la boutique en ligne à côté du bouton de connexion au compte du client. Ces points sont attribués gratuitement au client.
Gain et cumul des pointsanimos
-
à la création du compte client ;
-
dès la première commande du client d'un montant minimum de 59 € ;
-
en achetant des produits sur la boutique en ligne (en fonction du montant d’achat des produits) ;
-
à la date d'anniversaire du client ;
-
lorsque le client suit pour la première fois la page Facebook et/ou Instagram de Bozanimos.
Validité
Les pointsanimos sont cumulables et ne comportent pas de date d'expiration à compter de leur date d'acquisition.
Les points sont strictement personnels ; ils ne peuvent donc être ni échangés, ni remboursés en partie ou en totalité, ni être cumulés entre plusieurs comptes que le client aurait créés.
19. Promotions, réductions, remises
Les réductions et promotions sont stipulées par un prix barré.
Les périodes de soldes sont régies par la législation en vigueur.
Les promotions ne sont valables que pendant la période annoncée.
Les remises, codes avantages et codes réduction sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site, soit dans l’e-mail accompagnant la description de l'offre spéciale, ou dans la limite des stocks disponibles.
Les codes spéciaux (code réduction / Code avantage…) ne sont pas cumulables entre eux, exception faite des dérogations indiquées ponctuellement dans chaque offre adressée au client.
Une seule remise (code avantage ou code réduction) est accordée par commande et par client.
Si le client venait à utiliser frauduleusement un code promotionnel, la commande concernée serait alors automatiquement annulée par Bozanimos, sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du client.
20. Programme Dons à des associations
Bozanimos s'engage à reverser 1 % du montant total des commandes effectuées par les clients sur le site www.bozanimos.com à des associations, qui oeuvrent en faveur des animaux, sélectionnées par Bozanimos (la liste des associations est indiquée à la page "Qui sommes-nous ?").
Le pourcentage des ventes effectuées sur le site est reversé aux associations sous forme de dons, sans délai précis pour chacune des associations concernées par ce programme de dons, et sans limite de fréquence sur l'année.
Le programme pourra être suspendu, modifié ou supprimé à tout moment par Bozanimos.
21. Service clients
Le Service clients de Bozanimos est à votre disposition pour toutes informations sur les produits, toute question sur une commande ou suivi de commande, retour, demande de SAV, sur la facturation et/ou le paiement, une question d’ordre technique ou de problème constaté sur le site, pour nous proposer votre offre de produits, pour toute suggestion :
-
par le formulaire de contact sur le site à la page "Nous contacter".
-
par courrier postal :
BOZANIMOS BERGÉ Ghyslaine (EI)
Service clients
18 avenue Paul Valéry
34720 CAUX
Les réclamations par le formulaire de contact du site ou par courrier postal devront contenir les informations suivantes :
-
Les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse, e-mail)
-
La (les) référence.s et désignation.s du (des) produit.s
-
Le numéro de commande
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Le numéro de facture
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Le numéro de colis
-
Les motifs de la réclamation.